Article 1 : Préambule
1.1 La société « Sébastien Varra » offre des cours de guitare à domicile ou en visio-conférence soit via la souscription à un abonnement, soit via l’achat d’un carnet d’heures. Elle présente ses offres via le site ci-présent https://sebastienvarra.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
1.2 Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions générales de vente.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
2.1 Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
2.2 Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Caractère et traitement des données personnelles collectées sur le site internet
3.1 : Données collectées via le formulaire de contact
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Vos informations de contact tels que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse du domicile.
- Vos informations de paiement via la plateforme Stripe.
3.2 : Données collectées via la navigation sur le site internet
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site internet sont :
- L’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour vous connecter à internet. Cette mesure permet une authentification permettant de limiter les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
- Le type de support utilisé (ordinateur, tablette, mobile), le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation installé ;
- Les données URL incluant la date et l’heure de connexion et les pages regardées durant votre recherche.
3.3 Finalité de la collecte des données
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- La collecte des informations personnelles via le formulaire de contact sert à l’établissement et la gestion des contrats d’abonnement, des ventes de carnets d’heures, de la facturation, de la gestion comptable ;
- La collecte des données de navigation sert au bon fonctionnement du site internet et protège le site et ses utilisateurs d’éventuelles fraudes et cyber-attaques.
3.4 : Temps de conservation des données
- Chaque donnée collectée via le formulaire de contact est conservé par le responsable du traitement informatique de la vie privée dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans après toute fin de contrat. Si le client n’achète aucune offre, les informations seront conservées 3 ans depuis la date d’envoi du formulaire ;
- La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ;
- Aucune de ces données ne sera jamais revendue à des tiers en vue d’une exploitation statistique ou commerciale.
3.5 : Hébergement des données de navigation
Le site sebastienvarra.com est hébergé à Paris (France) sur des serveurs de la société :
HOSTINGER, UAB
Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192, Lituanie.
+33 0 64 50 33 78
3.6 : Collection et hébergement des données personnelles via le formulaire de contact
Les données collectées via le formulaire de contact transite de manière anonyme par la société :
TALLY
Muidepoort 19A, 9000 Gent, Belgique.
hello@tally.so
Les données collectées sont ensuite transférées dans un logiciel de gestion (CRM) développé par la société française :
AXONAUT
2460 L’Occitane, 31670 Labège, France.
hello@axonaut.com
3.7 : Transmission des données à des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées à des tiers ayant un lien de subordination à l’entreprise « Sébastien VARRA ». Les données peuvent être exploitées dans le cadre de la gestion analytique des offres, proposées et futures, comptable.
3.8 : Transmission des données et traitement à l’étranger
Vos informations personnelles sont sauvegardées en France sur des serveurs français. Toutefois, elles peuvent être traitées ponctuellement sur des logiciels dont les serveurs sont basés à l’étranger pour être analysées et exploitées dans le cadre exclusif de notre activité. Nous nous assurons que les sociétés qui développent ces logiciels appliquent strictement le RGPD institué par l’Union Européenne sur la protection des données. Dans le cadre de votre inscription, vous acceptez donc que vos informations puissent être traitées en dehors de votre pays de résidence.
3.9 : Politique en matière de Cookies
Le site internet utilise des cookies relatifs au bon fonctionnement du site internet. Aucun cookie relatif à la prospection commerciale ou destiné à améliorer la pertinence des résultats affichés à l’utilisateur n’est utilisé. Aucun cookie de traçabilité tel que le suivi de vos activités personnelles sur des sites tiers n’est appliqué. Aucun cookie lié aux boutons de partage des réseaux sociaux n’est utilisé.
3.10 : Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site pourraient inclure à l’avenir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
À l’heure actuelle, seuls les liens de redirection vers le formulaire de contact et les différents réseaux sociaux tels que Youtube et Instagram sont accessibles. Une fois que l’utilisateur clique sur ces liens, il peut être soumis à l’utilisation de cookies et outils de suivis tiers de ces sites web.
Article 4 : Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnel sont collectées par la société « Sébastien VARRA », micro-entreprise, dont le SIREN est 880 542 337. Le responsable du traitement et délégué à la protection des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Sébastien Varra
privacy@sebastienvarra.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un e-mail à l’adresse : contact@sebastienvarra.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site sebastienvarra.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 2 août 2022, a été mise à jour le 28 août 2022.